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Avortement interdit puis reconnu comme un crime d’État
En France,
l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux
forcés à perpétuité, voire de la peine de mort.
En 1810, selon l'article 317 du code pénal, l'avortement est un crime passible de la Cour d'assises. Les femmes avortant vont en prison pendant un an à cinq ans ainsi que l’avorteur. Le médecin faisant l'avortement peut se voir punir d'une amende et d'une interdiction d'exercer d'au moins cinq ans.
Le 21 juillet 1920, la IIIe République vote (par 521 députés contre 55) une loi interdisant la contraception et l’avortement, puni de 10 ans de prison et d’une forte amende. Ainsi la publicité pour la contraception devient passible de 6 mois de prison. La loi interdit également la formation à la contraception dans les études médicales. De plus le gouvernement doit faire face à la première Guerre mondiale, il a donc besoin de soldats pour défendre le pays (l’objectif du gouvernement est uniquement démographique).
Le 27 mars 1923, le code pénal fait de l'avortement un délit, afin de mieux poursuivre les médecins pratiquant l’avortement et les avortées devant les cours d'assises.
Le 15 février 1942, le gouvernement de Vichy fait de l’avortement un « crime contre l’État » passible de la peine de mort.