c) La Loi Veil

La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Le vote de cette loi est précédé par certains événement :

• Légalisation de la contraception 1967
• Manifeste des 343 1971
• Procès de Bobigny 1972
• Manifeste des 331 1973

Simone Veil est chargée de préparer le projet de la loi. Le vote à l'Assemblée nationale à fait l'objet de nombreux débats mouvementés.

Déclaration de Simone Veil

«Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ? Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - Je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes.»

La loi est adoptée grâce aux votes de la plupart des députés des parties gauche et du centre, malgré l'opposition d'assez nombreux députés de la droite. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalise l'avortement dans certaines conditions et vient compléter la loi Neuwirth qui légalisait la contraception en 1972.

Contenu de la loi

Avec la loi Veil, l'Interruption Médicale de Grossesse (IMG) peut être désormais pratiquée selon des conditions particulières et bien définies :

• Volonté de la mère
• Autorisation d'experts
• Pas d'autres alternatives

La Loi Veil légalise également l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) :

Cependant il ne faut pas confondre l'IMG et l'IVG, cette dernière étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines d'aménorrhées (soit 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, à ne pas confondre avec les semaines de grossesses dont le délai est à présent porté à 12). Alors que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas de malformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.