Plan
I.
L'avortement, un crime
a)
Avortements interdits puis reconnus comme un crime d’État
b)
Avortements exercés clandestinement
c)
Développement de la contraception : Loi Neuwirth
II.
Dépénalisation du droit à l'avortement
a)
Développement de manifestations et de mouvements féministes
b)
Les opposants
c)
La loi Veil
III.
Un droit acquis
a)
L'avortement après la loi Veil
b)
Nouvelles techniques médicales
c)
Evolution des mentalités
Introduction
Toute femme qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse, qu'elle soit majeure ou mineure, française ou étrangère. L'IVG est un droit garanti par la loi qui peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 12e semaine.
De
l'antiquité à nos jours, l'avortement fut un sujet donnant lieu à
de multiples débats.
En effet, une lutte a été menée pour obtenir ce droit.
Comment l'avortement est-il donc passé d'un
crime à un droit ? Dans un premier temps,
nous évoquerons l'avortement et son statut criminel. Ensuite nous
verrons comment il a finalement été dépénalisé et enfin nous
montrerons qu'en est-il de ce droit acquis. Nos recherches se
baseront sur l’étude de l'historique de la loi, témoignages ainsi que sur des
événements historiques sociétales.
I. L'avortement, un crime
a)
Avortement interdit puis reconnu comme un crime d’État
En France,
l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux
forcés à perpétuité, voire de la peine de mort.
En 1810, selon l'article 317 du code pénal, l'avortement est un crime passible de la Cour d'assises. Les femmes avortant vont en prison pendant un an à cinq ans ainsi que l’avorteur. Le médecin faisant l'avortement peut se voir punir d'une amende et d'une interdiction d'exercer d'au moins cinq ans.
Le 21 juillet 1920, la IIIe République vote (par 521 députés contre 55) une loi interdisant la contraception et l’avortement, puni de 10 ans de prison et d’une forte amende. Ainsi la publicité pour la contraception devient passible de 6 mois de prison. La loi interdit également la formation à la contraception dans les études médicales. De plus le gouvernement doit faire face à la première Guerre mondiale, il a donc besoin de soldats pour défendre le pays (l’objectif du gouvernement est uniquement démographique).
Le 27 mars 1923, le code pénal fait de l'avortement un délit, afin de mieux poursuivre les médecins pratiquant l’avortement et les avortées devant les cours d'assises.
Le 15 février 1942, le gouvernement de Vichy fait de l’avortement un « crime contre l’État » passible de la peine de mort.
b)
Avortements exercés clandestinement
Avant la législation de l'IVG, l'acte était clandestin. Ainsi, il était pratiqué dans de mauvaises conditions, sans hygiène. Ce travail était effectué sur des femmes voulant absolument se débarrasser de leur grossesse et par des personnes dépourvues de toutes compétences et de tout diplôme : les faiseuses d'anges.
Les
procédés mécaniques utilisés étaient les suivants : des coups
sur l'abdomen, massages violents abdominaux pour faire descendre
l'utérus. Il y avait également l'utilisation de divers instruments
pour perforer les membranes : aiguilles à tricoter, tringle de
rideaux, fil de fer, pointes de ciseaux… Ces méthodes avaient
comme conséquences des blessures du vagin et du col de l'utérus.
Les
avortés mouraient très souvent dans des conditions et des
souffrances terribles. Ces décès étaient le plus souvent liés à
des infections, des perforations, ou parfois à un choc.
Nom :
Marie-Louise GIRAUD
Pseudonyme : La faiseuse d’anges
Victime :
Fœtus (êtres vivants selon le gouvernement de Vichy)
Lieux : Cherbourg (France)
Dates des faits :
De 1940 à 1942
Procédé : Avortements
Mobile :
Appât du gain
Exécution : Guillotinée le 30 juillet 1943
Issue d’une famille pauvre, elle est mariée à un marin avec lequel elle a deux enfants. Elle a exercé différents métiers : domestique, femme de ménage, puis blanchisseuse. Mais parallèlement elle s’est lancée dans d’autres activités lucratives. En effet, depuis le début de la guerre, elle est en contact avec les milieux de la prostitution cherbourgeoise. Elle loue des chambres de passe aux prostituées. Ce premier trafic n’est pas celui que lui reproche le tribunal. Marie-Louise Giraud est très vite devenue une avorteuse appréciée. Du fait de la guerre, de la séparation des couples, des privations alimentaires, les grossesses se font moins désirées et les avortements clandestins plus nombreux. Tout d’abord, elle pratiquait, de manière bénévole, des techniques d’avortement apprises ça et là. Mais les occasions se multipliant, elle a rendu ses services payants et, dès lors, s’est lancée dans un véritable commerce, extrêmement fructueux. En janvier 1942, un de ces avortements tourne mal et la jeune femme avortée meurt de septicémie (infection). Le 15 février de la même année, le régime de Vichy promulgue une loi faisant de l’avortement un crime contre la sûreté de l’État et le punissant de la peine de mort. En octobre 1942, Marie-Louise est dénoncée dans une lettre anonyme et arrêtée. Puis le 30 juillet 1943, accusée de 26 avortements, elle est guillotinée. Ce sera la dernière femme en France à subir la peine capitale.
Témoignage :
Un
homme nous a fait part de son témoignage. Celui-ci a perdu sa mère en 1963 suite à un avortement clandestin. Elle avait 28 ans. Elle ne souhaitait pas de quatrième enfant car le père étant trop absent, elle ne voulait pas un enfant de plus à charge. Sa voisine lui a donc donné un comprimé pour avorter mais la jeune femme décède quelques minutes après d'une hémorragie interne..
Evolution
du devenir des grossesses en France entre 1965 et 2000
Nous avons pu constaté au cours de nos recherches que les avortements clandestins ont toujours été présents. Dans les années trente, on compte 20.000 à 60.000 décès par an, mais malgré ces chiffres effarants, cette pratique se poursuit. En effet, nous remarquons sur ce graphique qu'en 1965 le nombre d'avortements clandestins
pratiqués était estimé à plus de 200 000. Malgré l'adoption de
la loi Veil en 1975 et la dangerosité de sa pratique, son nombre reste très
important, par exemple en
1980 il était de l'ordre de 90 000.
c) Développement de la contraception : Loi Neuwirth
Le 28 décembre 1967, après avoir repoussé onze propositions de loi successives en dix ans, l’Assemblée Nationale adopte la loi proposée par le député Lucien Neuwirth, qui autorise la contraception, abrogeant la loi de 1920. Les débats ont été violents entre partisans et adversaires de l’usage de la pilule contraceptive.
La contraception est donc autorisée en France, mais la publicité en reste interdite sauf dans les revues médicales. Il faudra encore attendre 1972 pour qu’un décret réglemente la fabrication et la prescription des contraceptifs.
Avec la commercialisation de la pilule (inventée depuis 1956), les femmes détiennent enfin le droit de choisir. Maternité rime maintenant avec liberté.
II. Dépénalisation du droit à l'avortement
a)
Développement de manifestations et de mouvements
féministes
Des mouvements féministes se développent, militant pour l'émancipation des femmes et en particulier leur droit à disposer de leur corps (discours d'Antoinette Fouque). L'IVG devient un l'un des points importants du combat féministe.
La dépénalisation du droit à l’avortement votée par l’assemblée nationale en 1975 ne s’est acquise que par une lutte acharnée des mouvements féministes mobilisés à cette époque notamment autour du MLF : le Mouvement de libération de la Femme et du MLAC : Mouvement pour la libération de l’avortement et de la Contraception.
Le
MLF est un mouvement féministe français crée dans les années 70,
il regroupe des jeunes femmes qui veulent défendre l'intérêt de
la femme au sein de la société. La véritable naissance du MLF se
fait le 26 août 1970 à la suite d'une réunion de femmes qui ont
déposé une gerbe sur la tombe du "soldat inconnu",
dénonçant ainsi le manque de prise en considération des femmes.
Elles seront toutes arrêtées par la police. Cette action donnera
alors naissance au Mouvement de Libération de la Femme.
Un mouvement caractérisé par le
manque de hiérarchie, aucun leader n'est à sa tête. Il est
constitué de plusieurs groupes de différentes tendances
politiques, philosophiques ou sociologiques. Selon les membres, la
femme n’est pas suffisamment entendue au sein de la société,
bien qu’elle obtienne de plus en plus de droits, au fil du temps.
La presse et l’édition seront leurs principaux moyens de
communication, pour faire entendre leurs revendications. Très vite,
le mouvement prendra de l’ampleur, notamment grâce à Antoinette
Fouque, Simone de Beauvoir ou encore, Christine Delphy. Les actions
de chaque groupe tourneront autour de la protection de la femme, de
la lutte pour ses droits, notamment pour l'avortement.Le
MLF a pour slogan : «Un enfant, si je veux, quand je veux.»
- La deuxième plus importante organisation est le MLAC. Crée en avril 1973, il revendique la libéralisation de l'avortement et son remboursement par la Sécurité Sociale. En un an, le mouvement se développe, de plus en plus de centres du MLAC s'ouvrent, avec à sa tête des femmes qui le plus souvent ne font pas partie du corps médical. Elles accueillent des femmes, les aident, et les informent sur la contraception. La méthode Karman (aspiration du fœtus, moins nocive que le curetage) est utilisée dans ces centres, mais ce sont encore des avortements illégaux. L'organisation va même jusqu'à voir les médecins pour les Convaincre de leur enseigner cette méthode. Elles organisent également des voyages, par exemple vers les Pays-Bas ou l'Angleterre, là où la loi de l'avortement a déjà été votée ; ainsi le nombre de françaises à avoir avorté en Angleterre est passé de 12 000 en 1971 à 35 300 en 1973 et jusqu'à 36 400 en 1974.
- La CADAC (coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception) a été créée en 1990, à l'initiative du groupe femmes "Elles sont pour". Elle regroupe associations, syndicats et partis politiques sur le constat que, malgré la loi Veil (1975) conquise par la lutte des femmes, l'avortement reste menacé. Lutter pour que les droits des femmes à disposer de leur corps soient respectés est la mission principale de cette association.
Le
Planning Familial a été créée en 1956 sous le nom de "La
maternité heureuse". Il s'agit d'un mouvement militant qui
prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à la
contraception, à l’avortement et à l’éducation à la
sexualité. Il dénonce et combat toutes les formes de violences,
lutte contre le SIDA et les IST, contre toutes les formes de
discrimination et contre les inégalités sociales.
Manifeste
des 343 salopes
Le
manifeste des 343 salopes est une pétition française qui fut publié
le 5 avril 1971 dans le numéro 334 du magazine « Le Nouvel
Observateur ». Ce sont 343 françaises qui ont eu le courage de
signer cette pétition pour avouer qu'elles se sont fais avorter.
Mais en signant cette pétition elles savaient qu'elles auraient pu
être emprisonnées. Cette manifestation est en effet un appel pour
dépénalisé l'avortement, pour qu'il devienne légal. Simone de
Beauvoir l'a rédigé et a ensuite récolté 343 signatures. Cette
pétition a inspiré en 1973 un manifeste des 331 médecins pour la
liberté de l'avortement. Ils obtiendront gain de cause en 1975.
Manifeste
des 331
Après le « Manifeste des 343 avortées » qui reconnaissent avoir eut recours à l’avortement, auquel s’étaient déjà joints 252 médecins, le « Manifeste des 331 » est rédigé par 331 médecins qui demandent leur inculpation pour avoir pratiqué des avortements. “Décider si l’avortement est ou non un crime du ressort de la liberté individuelle, écrivent-ils”.
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